Mentions
légales

Propriétaire : GRAND HOTEL DE COURTOISVILLE

Dénomination sociale : SASU GRAND HOTEL DE COURTOISVILLE

Siège social : 9 RUE MICHELET 35400 SAINT-MALO

Téléphone : + 33 (0)2 99 40 83 83

Adresse électronique : hotel@courtoisville.com

Capital social : 24 391,84 €

RCS : Saint-Malo B 895 880 714

SIRET : 89588071400012

TVA : FR07895880714

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Responsable publication : Franck Louapre

Responsable légal : Franck Louapre

Webmaster :  Influence Society

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Créateur :

Société : Influence Society

Téléphone : +33 01 84 60 04 60

SIRET : 824 023 063 00020

N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063

Forme juridique : Société par action simplifiée

Code APE : 7311Z

Capital social : 5.000€

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Hébergeur :

Société : Webflow

URL : https://www.webflow.com

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Loi Informatique et Libertés

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : hotel@courtoisville.com

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Opposition au Démarchage Téléphonique

Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :

“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et

compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”

S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

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Médiateur - Règlement des Litiges

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

• soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
• soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME

11 place Dauphine 75001

PARIS

https://www.mediateurseuropeens.org

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Droits d'auteur – Copyright

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Contenu du Site

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Liens Hypertextes

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La société GRAND HOTEL DE COURTOISVILLE se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

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Conditions de Ventes du Tarif

Annulation ou modification du fait du client :

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

• l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
• la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait. 

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. 

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition

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Pour nous écrire :

Adresse postale : 9 Rue Michelet, 35400 Saint-Malo

Email : hotel@courtoisville.com